AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent Avis de confidentialité s’adresse à vous, car vous consultez un site internet ou utilisez une application mobile («application») du Promoteur (défini dans les Mentions légales). En conséquence, nous procédons au traitement d’informations vous concernant, lesquelles constituent des «renseignements personnels» et nous portons une grande attention à la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée.
Nous sommes «responsables du traitement» de vos renseignements personnels en ce qui concerne les fins pour lesquelles ils sont recueillis et la façon de les traiter. Dans le présent Avis de confidentialité, «nous» ou «notre» font référence au Promoteur.
Le présent Avis de confidentialité se divise en deux parties. La Partie I contient de l’information pratique sur les renseignements personnels précis que nous traitons lorsque vous consultez notre site internet www.eyelove.ca, ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous traitons ces renseignements et sur la façon dont nous les traitons. La Partie II contient de l’information générale sur les renseignements personnels ordinaires, techniques ou transactionnels, que nous traitons concernant les visiteurs de nos sites internet et les utilisateurs de nos applications; sur le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos renseignements personnels; ainsi que sur vos droits relatifs au traitement de vos renseignements personnels.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Avis de confidentialité. Pour toute question supplémentaire concernant le traitement de vos renseignements personnels, nous vous prions de contacter le Bureau de la protection de la vie privée en nous envoyant un courriel ici.
Partie I – Renseignements essentiels
Le Promoteur traite des renseignements personnels vous concernant lorsque vous consultez notre site internet et si vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour et de l’information de notre site internet.
Renseignements personnels précis qui seront recueillis
À cette fin, nous allons recueillir le renseignement personnel précis suivant auprès de vous : votre adresse de courriel au moment où vous vous inscrivez afin de recevoir les mises à jour et l’information de notre site internet.
Cette information sera soit fournie directement par vous-même (p. ex., lorsque vous remplissez un formulaire sur internet ou que vous interagissez avec un site internet ou une application), soit par des tiers, soit obtenue par l’entremise de sources fiables accessibles au public à qui vous aurez donné l’autorisation de nous fournir un tel renseignement personnel lorsque la loi en vigueur l’exige.
Fins pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels
Nous utiliserons l’information recueillie à ces fins :
pour vous permettre de recevoir des mises à jour et de l’information de notre site internet à la suite de votre inscription visant à recevoir ces communications électroniques.
Veuillez noter que nous pourrions aussi utiliser les données recueillies à d’autres fins courantes (p. ex., pour évaluer l’utilisation de notre site internet et de notre application), tel qu’énoncé dans la Partie II ci-dessous.
Tiers avec qui nous partageons vos renseignements personnels
Mis à part ce qui est indiqué ci-après dans la Partie II, section 2 : nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec les tiers suivants.
Veuillez noter qu’il se peut que nous devions partager vos données avec certains autres destinataires, mais toujours en respectant des conditions strictes, comme il est expliqué dans la Partie II.
Durée du stockage des données
Nous ne conserverons les renseignements personnels mentionnés ci-dessus et les renseignements personnels énumérés dans la Partie II que pendant la durée de mise en ligne du site internet et du service de mises à jour et d’information par courriel auquel vous pouvez vous inscrire.
Témoins et autres technologies analogues
Nous utilisons les témoins habituels et autres technologies uniquement aux fins courantes décrites dans la Partie II ci-après (p. ex., pour nous assurer que notre site internet ou notre application fonctionne correctement).
Point de contact
Pour toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels dans le contexte décrit ci-dessus, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée en nous envoyant un courriel ici.
Partie II – Renseignements généraux
La Partie II du présent Avis de confidentialité donne plus de détails sur le contexte dans lequel nous sommes amenés à traiter vos renseignements personnels et explique vos droits et nos obligations.
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Sur quel fondement utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos renseignements personnels uniquement si :
nous avons obtenu votre consentement préalable;
le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques ou réglementaires.
Veuillez noter que, lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur cette dernière base, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée. Des exemples «d’intérêts légitimes» de ce type sont les activités de traitement de données effectuées :
pour profiter de services rentables (p. ex., nous pouvons décider d’utiliser certaines plateformes offertes par des fournisseurs pour le traitement des données);
pour offrir nos produits et services à nos clients;
pour prévenir la fraude ou les activités criminelles, l’utilisation malveillante de nos services et produits ainsi que pour assurer la sécurité de nos systèmes, de notre architecture et de nos réseaux en TI;
pour vendre toute partie de nos activités ou de nos actifs ou permettre l’acquisition de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs par un tiers;
pour atteindre nos objectifs en matière de responsabilité sociale et d’entreprise.
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Qui a accès à vos renseignements personnels et à qui sont-ils transférés?
Nous ne vendrons, ni ne partagerons, ni ne transférerons vos renseignements personnels à aucun tiers autre que ceux indiqués dans le présent Avis de confidentialité
Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énumérées dans le présent Avis de confidentialité, les tiers mentionnés dans la Partie I du présent avis peuvent consulter vos renseignements personnels, ou ils peuvent leur être transférés, et il en va de même pour les catégories de destinataires suivants, si cela est nécessaire pour atteindre ces fins :
notre personnel (y compris le personnel, les services ou les autres sociétés du groupe du Promoteur);
nos autres fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des produits et services;
nos fournisseurs de systèmes en TI, de services infonuagiques, de bases de données et nos consultants;
nos partenaires commerciaux qui offrent des produits ou des services conjointement avec nous;
tout tiers à qui nous assignons ou transférons nos droits ou obligations;
nos conseillers ou avocats dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’une partie de nos activités ou de ses actifs.
Les tiers listés ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en conformité avec la loi applicable.
Vos renseignements personnels peuvent également être consultés par tout organisme de réglementation, d’application de la loi, organisme public ou tribunal national et/ou international, ou ces renseignements peuvent leur être transférés, lorsque nous y sommes tenus par la loi ou la réglementation applicable ou à leur demande.
Les renseignements personnels vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traités, consultés ou conservés dans un pays en dehors du pays où le Promoteur est situé, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.
Si nous transférons vos renseignements personnels à des sociétés situées dans d’autres territoires, nous nous assurerons de les protéger i) en appliquant le niveau de protection requis par les règlementations de protection des renseignements personnels et de la vie privée locales applicables au Promoteur, ii) en agissant conformément à nos politiques internes et normes et, iii) dans le cas de sociétés du Promoteur situées dans l’Espace Economique Européen (c’est-à-dire, les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, «EEE»),en transférant uniquement vos renseignements personnels sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, sauf indication contraire. Vous pouvez demander plus d’information au sujet des transferts internationaux de renseignements personnels et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrits à la section 6 ci-dessous.
Pour les transferts intragroupes de renseignements personnels, le groupe du Promoteur a adopté des règles d’entreprise contraignantes, un système de principes, de règles et d’outils, prévu par la législation européenne, afin d’assurer des niveaux efficaces de protection des données relatives aux transferts de renseignements personnels en dehors de l’EEE et de la Suisse.
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Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité à vos renseignements personnels.
Ces mesures prennent en compte :
(i)le niveau d’avancement de la technologie;
(ii)le coût de son implantation;
(iii) la nature des données;
(iv) le risque lié au traitement.
L’objectif est de les protéger contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisés et contre toute autre forme de traitement illicite.
De plus, lorsque nous traitons vos renseignements personnels, nous respectons les obligations suivantes :
nous ne recueillons et ne traitons que les renseignements personnels qui sont adéquats, pertinents et non excessifs, tel que requis aux fins susmentionnées;
nous nous assurons que vos renseignements personnels demeurent à jour et exacts (dans ce dernier cas, nous pouvons vous demander de confirmer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous êtes également invité à nous informer spontanément de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos renseignements personnels soient tenus à jour);
nous pouvons traiter les données sensibles vous concernant que vous nous fournissez volontairement dans le respect des règles de protection des données applicables et dans la stricte mesure où cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées, les données étant accessibles et traitées uniquement par le personnel concerné, sous la responsabilité de l’un de nos représentants qui sont soumis à une obligation de secret professionnel ou de confidentialité.
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Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou pour remplir des obligations juridiques ou règlementaires.
Sauf indication contraire dans la Partie I du présent Avis de confidentialité, la durée de conservation est de un an suivant la fermeture du site internet ou la fin du service de mises à jour et d’information par courriel auquel vous pouvez vous inscrire. Lorsque cette période prend fin, vos renseignements personnels sont supprimés de nos systèmes actifs.
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Comment utilisons-nous les témoins et autres technologies analogues dans nos sites internet et applications?
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Témoins (cookies)
Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites internet ou que vous utilisez nos applications. Nous utilisons des témoins aux fins susmentionnées et conformément au présent Avis de confidentialité.
Nous n’utilisons pas de témoins pour tracer individuellement les visiteurs ou pour vous identifier, mais afin de mieux comprendre comment nos sites internet et applications sont utilisés dans le but de les améliorer au bénéfice de nos utilisateurs. Les renseignements personnels générés grâce aux témoins sont collectés sous forme pseudonyme et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué ci-dessous.
En plus des témoins listés à la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous pouvons aussi utiliser les types de témoins suivants :
des témoins pour la personnalisation de l’interface utilisateur (c’est-à-dire, des témoins permettant de mémoriser vos préférences);
des témoins d’authentification (c’est-à-dire, des témoins vous permettant de quitter ou de retourner sur nos sites internet sans avoir à vous authentifier de nouveau;
des témoins pour lire des vidéos (c’est-à-dire, des témoins enregistrant les données nécessaires pour repasser le contenu vidéo ou audio et enregistrer vos préférences);
des témoins prioritaires Analytics (c’est-à-dire, des témoins mémorisant les pages que vous visitez et donnant des informations sur votre interaction avec ces pages);
les témoins tiers Analytics (c’est-à-dire, des témoins de fournisseurs tiers traçant vos statistiques sur nos sites internet et vice versa).
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur afin qu’il vous informe quand des témoins lui sont envoyés. Si vous ne voulez pas recevoir de témoins, vous pouvez aussi refuser tous les témoins en activant les paramètres correspondants de votre navigateur. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les témoins qui ont déjà été installés.
Pour plus d’information sur la manière dont sont gérés les témoins sur votre appareil, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur ou visiter le site internet www.aboutcookies.org, qui contient des renseignements détaillés sur la gestion de vos témoins sur différentes sortes de navigateurs (ce lien est externe).
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Autres technologies
Nous pouvons aussi utiliser d’autres technologies sur nos sites internet et applications afin de collecter et traiter vos renseignements personnels pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-dessus, y compris :
des balises internet (telles que les balises d’action, des GIF single-pixel, des clear GIF, des GIF invisibles et des GIF 1-by-1, qui sont des technologies nous permettant de tracer le parcours des utilisateurs sur nos sites internet);
la technologie Adobe Flash (y compris les témoins Flash, à moins que vous en ayez décidé autrement dans vos paramètres).
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Quels sont vos droits et comment les exercer?
Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :
le droit d’accéder aux renseignements personnels traités vous concernant et, si vous pensez qu’une telle information est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit d’en demander la correction ou la mise à jour;
le droit d’annuler votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait;
tout autre droit relatif à la protection de la vie privée prévu dans une loi applicable.
Veuillez noter cependant que, dans certains cas, votre refus d’accepter les témoins ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites internet ou applications.
Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un courriel au Bureau de la protection de la vie privée en cliquant ici
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez adresser votre requête à notre Bureau de la protection de la vie privée ici
Outre vos droits décrits ci-dessus, vous avez également, dans tous les cas le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données.
Quelles sont les données techniques et transactionnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet?
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Catégories de données techniques et transactionnelles
Outre tous les renseignements recueillis vous concernant en vertu de la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels ordinaires, techniques et transactionnels, à votre sujet pendant que vous utilisez nos sites internet et applications, qui sont des données nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos sites internet et applications, y compris :
de l’information relative à votre navigateur et à votre appareil (par exemple, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation et plateforme, votre résolution-écran, le fabriquant et le modèle de votre appareil);
des statistiques concernant votre utilisation de notre site internet ou application (par exemple, de l’information sur les pages visitées, les recherches effectuées, le temps passé sur notre site internet);
des données d’usage (c’est-à-dire la date et la durée d’accès à notre site internet ou application, les documents téléchargés);
l’emplacement de votre appareil lorsque vous utilisez notre application (à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction en changeant les paramètres de votre navigateur);
d’une manière générale, toute information que vous nous fournissez en utilisant notre site internet ou application.
Veuillez noter que nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni ne communiquerons sciemment aucun renseignement personnel d’un mineur de moins de 18 ans sans avoir obtenu le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur légal.
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Pourquoi recueillons-nous des données techniques et transactionnelles?
Nous traitons toujours vos renseignements personnels pour une finalité déterminée et uniquement si ces données sont pertinentes et nécessaires pour atteindre celle-ci. En plus de toutes les finalités qui vous ont déjà été communiquées dans la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous procédons aussi au traitement de vos renseignements personnels recueillis pendant votre utilisation de nos sites internet ou applications aux fins suivantes qui sont courantes :
pour gérer les utilisateurs (par exemple, enregistrement, gestion des comptes, réponse aux questions et fournir une aide technique);
pour gérer et améliorer nos sites internet et applications (par exemple, diagnostic des problèmes serveur, optimisation du trafic, intégration et optimisation des pages internet, si nécessaire);
pour mesurer l’utilisation de nos sites internet et applications (par exemple, en préparant des statistiques relatives au trafic, en recueillant de l’information sur les comportements des utilisateurs et les pages qu’ils visitent);
pour améliorer et personnaliser votre expérience et mieux adapter le contenu en fonction de vos préférences (par exemple, en enregistrant vos sélections et préférences, en utilisant des témoins);
pour vous envoyer des services et du contenu personnalisés fondés sur l’emplacement;
pour améliorer la qualité de nos produits et services et élargir nos activités commerciales;
pour surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute mauvaise utilisation éventuelle de nos sites internet et applications;
pour répondre à une requête officielle d’une autorité publique ou judiciaire avec l’autorisation nécessaire;
pour gérer nos ressources en TI, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des affaires;
pour protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et le signalement des abus (notamment la conformité avec nos politiques internes et les exigences légales locales, le respect de nos obligations fiscales, la gestion des cas allégués d’abus ou agissements frauduleux, effectuer des audits et se défendre dans les cas de litige);
pour l’archivage et la tenue de dossiers;
et pour toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.
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Comment serez-vous informé des changements apportés à notre Avis de confidentialité?
Vous serez informé de tous futurs changements ou ajouts concernant le traitement de vos renseignements personnels décrit dans le présent Avis de confidentialité, à l’avance, et au moyen d’un avis individuel qui vous parviendra par l’entremise de nos canaux de communication habituels (par exemple, par courriel) ou de nos sites internet ou applications (bannières, fenêtres contextuelles ou autres mécanismes de notification).